Conditions générales
CGU & CGV
En vigueur au 1er janvier 2025
Partie 1
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet d'Ambre Lafon, photographe professionnelle basée à Poissy (78300).
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ambre Lafon se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement sont à la charge de l'utilisateur.
Ambre Lafon se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance ou d'évolution, sans engager sa responsabilité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (photographies, textes, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d'Ambre Lafon. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
4. Responsabilité
Ambre Lafon ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption du service ou d'informations inexactes.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu du site et des informations qu'il communique via les formulaires.
5. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Partie 2
Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ambre Lafon (ci-après « la Photographe ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services photographiques.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Article 2 — Prestations
La Photographe propose des prestations de photographie dans les domaines suivants : portrait, famille, grossesse, naissance, mariage, événements et photographie professionnelle.
Les modalités précises de chaque prestation (durée, lieu, nombre de photos livrées) sont définies dans les offres publiées sur le site ou dans un devis personnalisé établi à la demande du Client.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Ambre Lafon bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : aucune TVA n'est applicable.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation. Ambre Lafon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.
Article 4 — Réservation & acompte
4.1 Processus de réservation
La réservation est considérée comme ferme à réception de l'acompte et, selon la prestation, d'un contrat de prestation signé par les deux parties.
4.2 Acompte
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation pour bloquer la date. Cet acompte est déduit du solde réglé après la séance ou la prestation.
L'acompte est non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du Client (voir Article 6).
4.3 Solde
Le solde est dû le jour de la prestation ou, pour les mariages, selon les modalités définies dans le contrat de prestation.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire ou en espèces. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la confirmation de réservation.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Article 6 — Annulation & report
6.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail).
- Annulation plus de 30 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis à la Photographe.
- Annulation moins de 30 jours avant la prestation : le montant total est dû.
6.2 Report
Un report de date est possible, sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires si la demande est formulée plus de 15 jours avant la date initiale.
Pour les séances en extérieur, en cas d'intempéries avérées, un report sans frais est proposé d'un commun accord.
6.3 Annulation par la Photographe
En cas d'annulation à l'initiative de la Photographe (maladie, force majeure), l'acompte versé est intégralement remboursé. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Article 7 — Livraison des photos
Les photos sont livrées retouchées, en haute résolution, via une galerie privée en ligne accessible par lien sécurisé.
Les délais indicatifs de livraison sont les suivants :
- Portraits, famille, grossesse : 2 à 3 semaines
- Événements : 3 à 4 semaines
- Mariages : 4 à 6 semaines selon la saison
Les photos brutes (RAW) ne sont pas livrées. La sélection et la retouche font partie intégrante du travail créatif de la Photographe.
La galerie est disponible en téléchargement pendant 6 mois à compter de la mise en ligne. Passé ce délai, le Client est invité à sauvegarder ses photos.
Article 8 — Propriété intellectuelle & droits d'auteur
La Photographe conserve l'entière propriété des œuvres photographiques réalisées. La cession des droits d'utilisation au Client est limitée à un usage privé et non commercial, sauf accord écrit contraire.
Pour toute utilisation commerciale (publicité, presse, revente), un contrat de cession de droits spécifique doit être établi.
La Photographe se réserve le droit d'utiliser les images réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Le Client peut s'y opposer expressément par écrit avant la prestation.
Article 9 — Droit à l'image
Le Client garantit disposer du droit à l'image des personnes photographiées et avoir obtenu leur consentement (ou celui de leurs représentants légaux pour les mineurs) pour la réalisation et l'utilisation des photographies.
Le Client dégage la Photographe de toute responsabilité en cas de litige relatif au droit à l'image des personnes photographiées.
Article 10 — Responsabilité
La Photographe s'engage à apporter tout le soin et le professionnalisme nécessaires à la réalisation de la prestation. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de conditions météorologiques extrêmes ou de tout événement indépendant de sa volonté.
En cas de perte ou de détérioration des fichiers due à un défaut matériel, la responsabilité de la Photographe sera limitée au remboursement des sommes versées par le Client.
Article 11 — Médiation & litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la DGCCRF.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile d'Ambre Lafon.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fera foi en cas de litige.
